Le jeudi 14 décembre 2023 s'est tenue, en Vendée, la première Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Condition de Travail depuis la rentrée.
Présent·es : la DASEN et le SG (Secrétaire Général) pour l’administration, Mme Charpentreau de la division Ressources Humaines, l’assistant social (accompagné d’une personne qui ne nous a pas été présentée : stagiaire ?), la nouvelle conseillère de prévention (aussi infirmière scolaire au niveau départemental), la conseillère en évolution professionnelle (CEP), les organisations syndicales FSU, SGEN, UNSA et SUD.
FO n’était pas présente.
L’ISST (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail) était excusée.
Il n’y a pas de médecin·e du travail actuellement en Vendée…
L’impression d’ensemble est que, au moins sur la forme, les représentant·es, et notamment de SUD, sont aujourd’hui respecté·es, écouté·es, par la nouvelle DASEN, Mme Farina-Berlioz, qui la préside pour la première fois. Ce n’était pas le cas auparavant dans cette instance.
Déclarations liminaires
UNSA, FSU et SUD ont lu des déclarations.
1- Approbation du PV de la séance du 3 juillet 2023
Adopté après une modification mineure.
2- Programme pluriannuel
Un projet de plan de prévention pluri-annuel en deux axes nous a été envoyé. Le premier axe porte sur les RPS (Risques Psycho-Sociaux, enfin !) avec deux actions… qui sont : la mise en place de deux groupes de réflexion ! L’un sur les problématiques d’élèves liées à l’inclusion, l’autre sur les problèmes de violence des familles.
Nous obtenons qu’on parle, au moins, de Groupe de Travail, non de groupe de réflexion.
SUD indique qu’on n’est pas, là, dans la prévention primaire, alors que c’est écrit dans les deux axes. SUD évoque aussi l’urgence de la réaction de l’employeur dans bien des situations remontées par les fiches SST, qui n’attendront pas les travaux d’un GT ! Nous revenons sur le cas de collèges dont les fiches RSST (Registre Santé et Sécurité) montrent l’urgence d’une réponse hiérarchique forte. Certain·es IEN (inspecteurices), actuellement, se montrent présent·es et efficaces dans les situations de crise, mais pas toustes. La FSU le dit également : le soutien de la hiérarchie est primordial et souvent insuffisant.
Quant au « guide postural » à construire pour faire face aux familles violentes, l’UNSA, rejointe par SUD et la FSU, rejette cette expression et ce projet, qui seront finalement enlevés par le secrétaire général.
Le deuxième axe porte sur la place de la QVT (qualité de vie au travail) dans le management, et est entièrement tourné vers la formation à dispenser à l’encadrement, non pas pour supprimer ou limiter les risques, mais pour limiter leurs conséquences, c’est à dire les pathologies liées à l’organisation (celle-ci n’étant pas remise en cause dans le texte).
SUD refuse cet axe, en premier lieu pour le mot « management » qui a fait tristement ses preuves à Orange par exemple. Nous sommes rejoints par FSU et UNSA sur le refus de ce terme entrepreneurial. (Mais il n’y en aurait pas d’autre, selon le secrétaire général…)
SUD refuse aussi la QVT, car nous ne siégeons pas en FSQVT mais bien en FSSSCT ! Il faut améliorer les conditions de travail, et là on n’en parle pas ! Cet axe fait insidieusement porter la responsabilité de la souffrance au travail et des conséquences médicales sur les agent·es, alors que c’est l’organisation du travail (hiérarchie, manque de moyens, politiques ineptes qui changent tout le temps) qui en est la cause. La FSU et l’UNSA le disent également.
SUD reprend le secrétaire général lorsqu’il dit : « il y aura toujours des situations pathogènes ». L’employeur ne peut pas avoir cette posture. Cette instance est là pour travailler à ce qu’elles soient évitées, justement ! SUD dénonce aussi les termes « organisation viable et soutenable », car nous demandons que le travail cesse d’être subi, mais puisse être épanouissant ! (Quid de la « QVT » si on ne parle ensuite que de « soutenabilité » ?)
Un axe 3 sur le bâti vieillissant, incluant l’amiante mais aussi les séismes, etc, unanimement demandé, nous est refusé car « ce n’est pas notre champ de compétences mais celui des collectivités ! » SUD, avec l’UNSA principalement, essaie de convaincre l’administration que c’est l’employeur qui est responsable de notre sécurité au travail, texte à l’appui (lecture du Code du Travail) mais rien n’y fait !
SUD vote contre ce plan car rien ou presque ne bouge par rapport aux demandes unitaires suite aux échanges intersyndicaux du matin… SUD vote contre mais on est les seul·es à le faire, et on n’a qu’une voix... il y a 2 « pour » donc le plan est adopté !
3- Rapport de visite : école du Centre à Luçon
Les organisations syndicales souhaitent que les préconisations contenues dans le rapport soient mises en œuvre, notamment par la municipalité, même si l’école déménage à la rentrée 2024.
Il y a aussi bien des RPS (risques psycho-sociaux) qu’un risque bâtimentaire. D’ailleurs cette visite, à laquelle SUD n’avait finalement pas pu participer en raison d’un changement de date de dernière minute, portait essentiellement sur le risque bâtimentaire… Cherchez l’erreur (voir paragraphe précédent!)
L’administration botte en touche quant à l’obligation de la collectivité territoriale de mettre en œuvre les préconisations, et quant à la « pression » que devrait, pourrait, mettre la DSDEN sur la mairie. La portée juridique du rapport est crainte par le secrétaire général, alors que pour SUD c’est tout l’intérêt des visites.
Un avis intersyndical lu par SUD éducation, préparé en amont, est voté : il demande la transmission rapide du rapport au maire et que l’alerte soit faite par la DSDEN sur l’urgence à répondre aux préconisations.
4- Synthèse du groupe de travail sur les fiches SST (Santé et Sécurité au Travail)
Cette synthèse est à amender. Il est redit en instance, par SUD, qu’il faut absolument une case pour le visa de la hiararchie dans le registre dématérialisé. Toutes les organisations syndicales sont d’accord pour dire que ce n’est pas aux directeurices de répondre aux fiches. Pas de refus affiché susr ce point de la part de l’administration… L’absence du registre papier (usager·es) comme du RGI de la plupart des écoles est soulevé par SUD. La nouvelle conseillère de prévention le note. Nos remarques semblent prises en compte. CEpendant, lors de ce GT, SUD avait déploré que les situations elles-mêmes n’étaient finalement étudiées ni en GT, ni pendant la réunion de l’instance. Ce point n’avait pas été ajouté au CR… Pendant cette FS, nous avons pu aborder seulement quelques fiches, et encore, par l’entrée d’autres points de l’ordre du jour...
5 – Questions diverses
Le secrétaire général répond à SUD sur l’empêchement qui a été fait aux représentant·es SUD de se rendre pour une visite au lycée PMF, à la Roche, à propos du risque amiante. Il nous explique que ce dossier étant traité en interne (Conseil d’Administration, Comité Hygiène et Sécurité) et par la Région, nous n’avions pas à nous y rendre. Il nous indique qu’on ne peut pas « aller dans les établissements scolaires dès qu’on a envie », « sur un claquement de doigts »…
SUD obtient un droit de réponse : c’est choquant d’entendre dire qu’on a « envie » d’aller dans les établissements scolaires pour le risque amiante, on s’en passerait bien, si l’État et la Région avaient fait leur travail, on ne serait pas dans une situation dramatique vu la vétusté des bâtiments et on aurait pas un tel risque, qui partout va nous exploser à la figure.
On rappelle que si le dossier semble – semble – pris en main par la Région, c’est grâce à l’action syndicale dans et hors de l’établissement : boycott du CA, article de presse, courriers, et de la part des représentant·es SUD à la FS, un appel au chef d’établissement pour lui demander de condamner la salle où des matériaux amiantés s’effritaient à l’air libre, car il n’avait pas pensé à prendre cette mesure conservatoire !
Séance levée sur ces mots car la DASEN a un rendez-vous en préfecture. Nous devrons renvoyer notre question diverse concernant les demandes de Dossier Technique Amiante pour obtenir une réponse écrite.
