Compte-rendu de la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail de la Vendée du 9 janvier 2025.
Cette séance était présidée par le Secrétaire Général : la DASEN était « retenue au rectorat ». Disons-le tout de suite : l’ambiance a été tendue sur plusieurs sujets. Le « dialogue social », qui semblait de nouveau possible – l’écoute tout au moins – lorsque la DASEN actuelle est arrivée en Vendée, semble impossible lorsqu’elle n’est pas présente.
Médecine de prévention
Un diaporama a été présenté. Rien de nouveau : SUD a rappelé que la visite médicale est obligatoire tous les 5 ans, et que l’employeur n’est toujours pas capable de respecter la loi puisque personne n’y a droit dans les faits. 3 médecins seulement pour toute l’académie. On ne peut consulter que sur demande argumentée, en s’adressant au secrétariat, et encore, on ne peut rencontrer que l’infirmière, qui travaille en lien avec la médecin.
Le mot « préconisation » n’apparaît pas une seule fois dans le diaporama ! C’est pourtant le quotidien de la médecine du travail. Avec plus de 10 000 agent·es pour une seule médecin à temps partiel, les actions de prévention sont impossibles à mener. Par exemple, le suivi des personnels en lycée professionnel travaillant dans la filière « bois » a commencé il y a 2 ans avec la médecin précédente, puis… a été interrompu.
Un psychologue du travail est chargé de mission au rectorat pour différentes actions collectives. On pourrait éventuellement lui demander de se joindre aux visites de la F3SCT, selon la thématique ...si la Rectrice est d’accord ! Le Secrétaire Général précise qu’on ne peut pas le rencontrer individuellement, car « il n’a pas vocation à recevoir une patientèle ». Comme si on parlait du secteur privé, alors qu’il s’agit de médecine du travail et qu’on évoque donc des agent·es, non des patient·es…
A la question de savoir si les visites à la médecine de prévention occasionnent le remboursement des frais de déplacement, la réponse est oui. A la question de savoir si cette information figure sur les convocations, accompagnée des modalités de remboursement, la réponse est… non, bien sûr. SUD demande que cela soit modifié.
Les visites médicales pour les PE se font le mardi matin à la Roche-sur-Yon. Pour les autres personnels, sauf exception dûment argumentée, c’est au rectorat, à Nantes !
Demande ta visite de prévention.
Amiante
Séance après séance, SUD demande à évoquer le sujet de l’amiante. Il est enfin à l’ordre du jour, avec un autre diaporama qui présente notamment une enquête nationale sur les écoles, largement passée sous les radars et à l’efficacité très limitée puisque le peu d’écoles qui répondent n’ont qu’une réponse à donner : « avez-vous entendu parler du DTA ?» ! Cette enquête intervenait dans le cadre informatisé des mises à jours de DUERP.
SUD demande si l’administration compte se baser sur cette seule enquête pour prendre enfin à bras le corps le sujet de l’amiante. Le SG répond que « c’est aux occupants de s’intéresser à ce sujet ». Cette réponse est sidérante, car d’une part l’employeur est responsable de la santé et sécurité au travail des agent·es, et d’autre part, lorsque les « occupants » tentent de faire bouger les choses, l’administration ne répond pas. Ainsi, SUD a rappelé qu’un lycée yonnais où une salle a été fermée en urgence pour dégradation de l’amiante, en 2023, sur une alerte de SUD, ne comporte toujours pas de signalétique malgré l’obligation réglementaire régulièrement rappelée au chef d’établissement. On peut donc dans ce lycée punaiser une affiche en toute bonne foi et libérer ainsi de la poussière d’amiante dont, rappelons-le, une seule fibre peut causer un cancer.
Combien d’établissements sont dans ce cas ? Si votre lieu de travail a été bâti avant 1997, demandez le DTA. Si vous ne l’obtenez pas, tournez-vous vers SUD éducation.
Procédure ICI.
SUD a aussi redemandé la mise en place du suivi médical pour les personnels concernés, avec fiches d’exposition. Sans aucune réponse…
Enfin, SUD a indiqué que de nombreux DTA sont à refaire, car une partie des locaux n’a pas été visitée (par manque de clefs, de nacelle ou autre). Nous avons enfin précisé que certains DTA (par exemple ceux des écoles de la Roche) nous avaient été transmis incomplets donc inutilisables.
A noter : l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail était absente. Sur un sujet aussi technique et grave, sa présence aurait été nécessaire. En effet, concrètement, au
cune annonce de l’administration n’a été faite. SUD avec d’autres syndicats a redit qu’il était indispensable que les bâtiments contenant de l’amiante devaient absolument être connus de toustes. L’administration a semblé découvrir que les DTA des lycées étaient disponibles en les demandant à la Région. Si SUD les a obtenu, l’employeur le peut aussi !
D’après l’administration, en Vendée 14 lycées contiendraient de l’amiante, mais aucun en « liste A » (la plus problématique). Cependant la liste B entraîne aussi des recommandations et une surveillance nécessaire !
Trois avis ont été votés à l’unanimité des représentant·es des personnel sur ce sujet :
L'enquête amiante nationale montre un taux de réponse ou de présence du DTA peu satisfaisants. Or l'amiante est un risque mortel pour les personnes qui y sont exposées. La F3SCT de Vendée demande donc, conformément à l'article R1334-29-5 partie II alinéa 1 du Code de la Santé publique, à avoir connaissance de tous les DTA de tous les établissements relevant de son périmètre.
L'enquête amiante nationale montre un taux de réponse ou de présence du DTA peu satisfaisants. Or l'amiante est un risque mortel pour les personnes qui y sont exposées. La F3SCT de Vendée demande donc que l'employeur agisse auprès des collectivités locales pour que les DTA soient communiqués.
Lorsque de l'amiante est mise en évidence par les DTA sur les lieux de travail, la F3SCT de Vendée demande à ce que l'employeur s'assure que les obligations et les recommandations soient mises en œuvre : affichage signalétique, fiche d'exposition, travaux.
En marge du point « Amiante », le Secrétaire Général a prétendu que les rédactions et mises à jour des DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) n’étaient pas si longues à réaliser, qu’on n’avait qu’à « faire ça en Conseil des Maîtres », que ça servait à ça… Il a été difficile d’en placer une pour tenter de lui faire comprendre à quoi servent ces réunions, indispensables pour le quotidien de l’école. L’écoute n’était pas au rendez-vous. La Conseillère en Prévention a cependant confirmé que le DUERP demandait en effet beaucoup de temps et de travail.
Rapport de visite
Un collège proche de la Roche-sur-Yon a été visité dernièrement par la F3SCT dans le cadre habituel (3 visites par an). Le rapport qui en résulte, rédigé par les organisations syndicales qui y étaient présentes, a été présenté. Mais l’administration nous a fait comprendre que ce rapport ne serait pas, en l’état, présenté au Principal du collège. On nous demande de le réécrire pour évacuer la parole des personnels ! Eh oui, de très nombreux personnels de ce collège nous ont fait part de difficultés systémiques avec leur hiérarchie… et c’est bien le rôle de la F3SCT de rapporter ces témoignages. La réaction du SG est très inquiétante : nous ne nous laisserons pas censurer !
Dispositif Cedase
La Cellule départementale d’appui et de suivi des élèves (1er degré) est à retrouver dans la vue Etna des PE, rubrique Ressources métier, Scolarité et vie de l’élève. Elle a été construite sans aucune concertation avec les représentant·es du personnel. Pour l’instant seules 4 écoles sont concernées. Les retours sur ce dispositif sont donc prématurés.
Enseignant·es référent·es (ERSH)
Les représentant·es du personnel ont voté l’avis suivant à l’unanimité :
La visite de la F3SCT a permis de mettre en évidence des risques hors norme en termes de santé et sécurité pour les personnels ERSH de la Vendée. Le manque de moyens humains entraine une surcharge de travail qui engendre entre autres : - un risque routier exacerbé - un risque sanitaire : absence de soins, travail de nuit, épuisement professionnel… - des RPS accrus. Les membres de la F3SCT demandent la mesure conservatoire suivante : la mise à disposition immédiate d’un personnel supplémentaire partagé entre les différents secteurs permettant de soulager et décharger les ERSH.
