Préambule
Le code du travail ne définit pas de seuil de température maximale au-delà duquel un·e salarié est autorisé⋅e à quitter son lieu de travail. Il est juste indiqué que l’employeur doit « mettre à disposition de l’eau fraîche et potable » et « renouveler l’air pour éviter les élévations exagérées de température ».
On ne saurait donc se référer précisément à un texte législatif ou réglementaire disposant qu’au-dessus de telle température le travail doit cesser.
On peut toutefois s’appuyer sur les données de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) présentées dans le document « Ambiance thermique » :
« On estime toutefois qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et de 28°C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque. »
On ne saurait toutefois faire valoir qu’au-dessus de 28 degrés un⋅e agent⋅e est autorisé·e à quitter son poste de travail. On peut par contre demander à l’employeur, responsable pénalement de la santé et de la sécurité des personnes, quelles mesures sont mises en place pour prévenir les risques liés à la chaleur, dont les plus graves sont la déshydratation et le coup de chaleur (voir en annexe).
Dans l’article L.4121-2 du Code du travail, il est rappelé l’ordre dans lequel l’employeur doit s’employer à éviter les risques et à prendre des mesures adaptées (notons que prendre des mesures de protection individuelle n’apparaît qu’à la toute fin de ces mesures)
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs sont tenus de mettre en place certaines mesures en cas d’épisode de chaleur intense.
Les employeurs doivent prendre les dispositions suivantes :
• Adapter les horaires de travail, lorsque c’est possible, pour éviter les périodes les plus chaudes ;
• Réaménager les locaux ou les postes de travail pour réduire l’exposition à la chaleur ;
• Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche, en quantité suffisante : au moins trois litres par jour et par agent en cas d’absence d’eau courante ;
• Fournir les équipements adaptés (brumisateurs, ventilateurs, protections solaires, etc.) ;
• Informer les agents sur les bons réflexes à adopter face à la chaleur.
Je suis personnel vulnérable
L’administration doit repérer les agent·es à risque – en raison de leur âge, de leur état de santé ou de conditions médicales spécifiques – et prévoir des aménagements individualisés. Des protocoles d’urgence doivent également être prévus pour réagir rapidement en cas de malaise ou de signes de coup de chaleur.
Conseils élémentaires
Le premier conseil est de boire et faire boire les élèves régulièrement. Idéalement, on peut prévoir un « coin bar » avec de l’eau à disposition et un verre par enfant dans un coin de la classe. N’hésitez pas à faire des pauses fraîcheur.
Éviter les efforts physiques et les cours de récréation sans ombre. Il peut être pertinent de prévoir des tours de récréation pour s’assurer qu’il y a assez d’ombre pour tout le monde.
Comment agir sur nos conditions de travail ?
1 – Consulter le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)
Il convient de consulter le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) pour s’assurer que des mesures de prévention de ce risque sont prévues et, sinon, demander la modification du DUER pour en tenir compte.
2 – Renseigner le Registre Santé et Sécurité au Travail
Écoles et établissements vétustes, mal isolés, inadaptés, etc. : c’est le moment de renseigner le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST). Ce dernier est obligatoirement accessible dans les établissements et écoles, conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982. Dans notre département, il est en version dématérialisée, accessible avec son identifiant académique. Il faut y écrire les situations problématiques, la hiérarchie étant ensuite tenue de répondre. Ce document a une valeur juridique : il est donc un moyen d’acter un événement de manière factuelle.
Le signalement renseigné par l’agent·e doit rester purement descriptif (mesurer la température dans la classe avec un thermomètre), sans entrer dans l’analyse. On écrit des faits relatés simplement sans commentaires, des propos, des citations.
– Les signalements peuvent être individuels ou collectifs dès lors que la signature de chacun⋅e est apposée. Pour la version dématérialisée le dépôt collectif se traduit par le même écrit déposé par chacun⋅e.
– Imprimez la fiche du RSST pour éviter qu’elle disparaisse et transmettez une copie à votre syndicat.
Lien vers le RSST dématérialisé : https://sconet.ac-nantes.fr/rsst85/webapp/
Exemples de signalement dans le RSST liés aux ambiances thermiques chaudes :
« Depuis le XX, nous relevons tous les jours 30 degrés dans la salle de sieste en maternelle. 21 élèves sur 23 ont déclaré avoir chaud, la température du dortoir est inadaptée à l’accueil de la sieste. »
« Dans [tel et tel local de l’école ou de l’établissement], la température mesurée est de XX° C à [heure du relevé]. Cette situation présente un risque pour les enfants et les personnels qui sont dans l’obligation d’y travailler. En classe, mes élèves suent de manière abondante et se plaignent de maux de tête. Quand je rentre chez moi le soir, je ressens une fatigue inhabituelle et j’ai des crampes musculaires. »
« Les grandes chaleurs ont commencé, et notre bâtiment vétuste et très mal isolé ne nous en préserve pas. Ce matin, il faisait 25 degrés à 8 h dans ma classe (deuxième étage). À l'heure actuelle (midi), il fait 30 degrés. Malgré une hydratation régulière, plusieurs élèves se sont plaints de maux de têtes et de fatigue. Ces conditions d’accueil ne permettent pas aux élèves de maintenir leur concentration sur les apprentissages. Les activités sont
compromises. »
3 – Le droit de retrait
Avant toute chose, il faut prendre contact avec le syndicat.
Le⋅la salarié⋅e est justifié·e à se retirer de son poste de travail s’iel estime que la situation présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité et si le fait de se retirer ne crée pas une nouvelle situation de danger grave et imminent pour autrui.
Dans le cas d’espèce, on peut considérer que la présentation de symptômes en lien avec l’hyperthermie peut présenter ce caractère de danger grave et imminent. Notons que la déshydratation et le coup de chaleur peuvent mettre en jeu le pronostic vital. Voir en annexe les symptômes recensés par l’INRS pour les différentes pathologies liées aux fortes chaleurs.
Dans ce cas, il convient bien de mettre également les élèves à l’abri pour ne pas créer une nouvelle situation de danger grave et imminent.
Toutes les médiations préalables avec l’employeur montreront que les agent⋅es ont cherché les aménagements possibles pour parer ce risque.
