Préambule
Le jeudi 4 mai 2023, la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT, ex-CHSCT) s’est réunie. Y était présente Mme Carine Charronneau, la nouvelle conseillère académique en évolution de carrière qui remplace Mme Jouve.
Cette instance a pour objectif l’amélioration des conditions de travail et de la santé au travail des personnels de l’éducation nationale. Or, dès le début de l’instance, le secrétaire général (SG) a affirmé que les fiches RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) ne seraient pas étudiées lors de cette instance mais en groupe de travail (GT). Ajoutant qu’elles ne seraient pas toutes étudiées.
Pour SUD éducation, les GT ne sont pas des instances. En GT, pas de vote ni de procès-verbal. Les fiches RSST doivent toutes être examinées, en instance, mêmes celles dont la problématique est résolue, afin d’analyser les principales sources des problèmes et de pouvoir réellement faire ce pour quoi cette instance existe : de la prévention.
Vote des PV des précédentes instances et élections des secrétaires
Le PV du 17 octobre a été validé mais pas celui du 6 octobre car les modifications demandées par les organisations syndicales (OS) n’y figuraient pas. Ce serait certainement trop dérangeant qu’un PV contienne des marques de mépris de la hiérarchie envers les élu·es du personnel…
Les secrétaires de la FSSSCT désigné·es par consensus des OS sont Mme Guichaoua (FSU) et M. Bounolleau (UNSA).
Présentation des orientations stratégiques ministérielles
La conseillère de prévention académique nous a présenté les orientations nationales en termes de conditions de travail. Elles se définissent en 2 parties : Les enjeux stratégiques (évoluant chaque année) et les orientations réglementaires.
Les enjeux stratégiques se déclinent en 4 axes :
- la mise en place des FS et CSA.
- Renforcer la prévention des risques professionnels.
- Accompagner les personnels dans la santé au travail.
- Renforcer l’accompagnement dans le domaine de la santé mentale.
Les obligations réglementaires sont liées à la SST : pilotage, acteur·trices, outils, formation.
Pour le SG, les évolutions sont dans les partenariats avec les cabinets extérieurs quand il s’agit du bâti ou avec la MGEN quand cela concerne la santé psychologique des collègues.
Pour SUD éducation, toute construction ou rénovation de bâti doit être effectuée en concertation avec les personnels qui y travaillent et avec comme objectifs principaux l’ergonomie du lieu pour les usager·ères, la sobriété énergétique et la végétalisation. Quant aux partenariats avec la MGEN, il est tout simplement scandaleux que le financement de la prévention soit à la charge des cotisant-es !
La SST doit être financée par l’employeur·euse ! C’est donc à l’éducation nationale de financer cette prévention par le recrutement massif de personnels médico-sociaux. Nos cotisations n’ont pas pour objectif de pallier aux manques de l’employeur·euse.
Le SG parle également des formations. Formation au “management” à la SST pour les cadres de proximités (les chef·fes) et PIST pour les professionnel·les exposé·es aux RPS (Risques Psycho-Sociaux).
SUD éducation refuse toute idée de management. Ce seul concept nous donne la nausée. Nous sommes tou·tes des professionnel·les de l’éducation, du handicap, de l’enfance ou de l’adolescence. Nous n’avons besoin ni de chef·fes, ni d’être managé·es à la sauce ultra-libérale faisant de nous nos propres acteur·trices de notre mal-être au travail. Le problème est le même avec les formations PIST. On ne règle pas des problèmes de conditions de travail en apprenant des exercices de yoga ou de sophrologie. « Ton poste n’est pas adapté à ton handicap ? Respire trois fois et tu verras la vie du bon côté. » NON ! La prévention ce n’est pas d’apprendre à gérer le stress engendré par de mauvaises conditions de travail. L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité au travail des personnels. C’est la loi (article L4121 du code du travail). C’est à la hiérarchie d’évaluer les risques et de les supprimer ou les diminuer par des mesures préventives. Elle a une obligation de résultats et engage sa responsabilité pénale.
Pour les OS présentes, ces belles orientations sont juste incantatoires. Nous attendons leur déclinaisons locales en lien avec nos revendications. Rien ne pourra être mis en place sans un déploiement de moyens humains et financiers conséquent. S’il y a des milliards pour les entreprises privées, les actionnaires et l’armée, alors on doit en trouver pour l’éducation et la santé !
En Vendée, il n’y a qu’une seule médecine de prévention (pas à temps plein) pour près de 6 000 agent·es publics, et qui doit en plus suivre tous les personnels de l’enseignement confessionnel (une aberration de plus). La réglementation ne peut pas être appliquée. La DSDEN et le rectorat peinent à embaucher ? Étant donné les conditions de travail imposées, rien d’étonnant. Nous exigeons l’embauche massive de véritables équipes SST pluridisciplinaires comme recommandé par les orientations ministérielles : médecin·es de prévention, infirmier·ères du travail, psychologues du travail, assistant·es sociaux·les et conseiller·ères d’orientation.
Enfin, SUD éducation a constaté une irrégularité dans les représentations en CSA puisque certains personnels de la DSDEN sont rattaché·es au corps des PE et ont donc voté au CSA départemental. Or iels relèveront du CSA académique.
Calendrier des visites et réunions
Les élu·es à la FSSSCT visiteront une école jeudi 30 mai.
Nous avons demandé la présence d’un·e remplaçant·e sur l’école durant toute la journée afin que les collègues puissent venir en entretien sans craindre de laisser leurs élèves.
Une visite dans un lycée est également planifiée début octobre, visite reportée par l'administration en raison d’une enquête administrative…
Un GT étude des fiches des RSST est prévu le jeudi 25 mai et la prochaine instance FSSSCT aura lieu le mardi 22 juin.
SUD éducation a demandé au SG de rappeler à tou·tes les assistant·es de prévention, aux IEN et aux chef·fes d’établissement de faire remonter toutes les fiches RSST car de nombreuses ne nous sont jamais parvenues (ce qui est illégal). Nous craignons que notre demande n’ait pas été entendue. Remplir une fiche SST est un vrai point d’alerte. Il est anormal et illégal que les élu·es ne puissent en prendre connaissance.
CR de visite d’un collège
L’établissement a de gros problèmes de bâti. Un nouveau bâtiment est prévu, en attendant, les personnels prennent leur mal en patience.
Cette visite a mis le point sur un fonctionnement en relative autogestion qui est très adapté pour la prise en compte des élèves à besoins particuliers (UPE2A, ULIS TFM, SEGPA). Fonctionnement qui ne devra pas être mis à mal en cas de changement dans l’équipe de direction.
L’accent est aussi mis sur le cruel manque de moyens de l’UPE2A. En effet, les élèves allophones (dont certain·es avec des parcours traumatiques), ne sont accueilli·es qu’une seule année et avec trop peu d’heures de français.
Le SG a pointé le fait que nous aussi nous mettions du temps à apprendre une langue étrangère et qu’il ne fallait pas idéaliser les attentes pour ces élèves.
Nous avons fait remarquer qu’apprendre une langue étrangère en situation d’immersion n’a rien à voir avec un apprentissage académique.
Pour SUD éducation, ce n’est pas idéaliser que d’affirmer que le manque de moyen des UPE2A et les discriminations dont sont victimes les élèves étranger·ères (surtout lors de la majorité) sont les principaux freins à la proposition d’une éducation digne pour ces élèves. La DSDEN doit mettre en place plus d’enseignant·es spécialisé·es dans l’enseignement du français langue étrangère, permettre aux élèves allophones de rester dans le dispositif UPE2A aussi longtemps que nécessaire. Des médiateur·trices culturel·les pourraient aussi permettre plus d’implication des familles. Les élèves majeur·es ne doivent pas se voir imposer de gagner leur vie dès 18 ans sous la menace d’une OQTF, mettant ainsi un arrêt souvent définitif à leurs souhaits en termes de formation. La formation doit être libre et gratuite tout au long de la vie, sans condition de ressources ou de nationalité. Ce sujet grave ne doit pas être source de plaisanteries en instance, et notamment de la part de l’administration, comme cela a malheureusement été le cas.
Dématérialisation du RSST
Le 9 mai, le RSST sera dématérialisé. C'est-à-dire qu’il sera directement disponible en ligne. Pour le trouver, il faudra aller dans ARENA – domaine de gestion des personnels – Santé et sécurité au travail – RSST dématérialisé.
Pour SUD éducation, cette dématérialisation n’est pas une avancée sur plusieurs points.
En premier lieu, le site de la DSDEN et toutes les pages associées sont d’une ergonomie lamentable. Il est très compliqué pour les collègues de s’y retrouver dans ce labyrinthe kafkaïen. C’est mettre en difficulté les personnels peu à l’aise avec l’outil informatique. C’est aussi dissuader certain·es de déposer une fiche par la difficulté à trouver le RSST.
De plus, selon le SG, les personnels ne pourront plus consulter l’ensemble des fiches de leur établissement, ce qui constitue une illégalité et empêche les personnels et membres des CHS d’avoir accès à l’historique SST de leur lieu de travail. Son propos a été démenti par la vidéo de présentation du RSST dématérialisé du 49. Gageons que si le 49 a réussi à surmonter cette difficulté pour rester dans la légalité, le 85 y arrivera aussi.
Enfin, une personne sera chargée de « modérer » les fiches. Sur ce point, SUD éducation sera vigilant afin que cela ne soit pas la porte ouverte à la censure des fiches jugées dérangeantes par la hiérarchie.
Ce RSST dématérialisé pourra en revanche avoir un avantage.
Les fiches seront automatiquement transmises aux élu·es de la FSSSCT. Sur ce point nous ne pouvons qu’être enthousiastes car trop de fiches sont « perdues » ou n’arrivent qu’à un·e seul·e destinataire et cela entrave le travail des élu·es.
Revendications générales
SUD éducation revendique :
- l’application de la loi en terme de SST,
- l’embauche massive de personnels SST (médecin·es, infirmier·ères, AS, psychologues),
- le financement intégral de la SST par l’éducation nationale,
- l’autogestion des outils de travail par les personnels et usager·ères,
- la rénovation énergétique de tous les bâtis anciens,
- le désamiantage totale de tout le bâti éducation nationale,
- une surveillance accrue des taux de radon dans les établissements,
-l’amélioration des conditions de travail par une hausse générale des salaires sans condition, la titularisation de tou·tes les précaires sans condition de concours ou de nationalité, fixer un salaire minimum de 1800€ net, une politique ambitieuse de l’inclusion, l’embauche massive de personnel EN et la baisse des effectifs par classe.
