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chorale révolutionnaire !
pour tou.tes les salarié.es de l'éducation nationale et d'ailleurs
La formation syndicale... Y ai-je droit ?
Le congé pour formation syndicale est un droit pour tou·tes (article L113-1 de la fonction publique, articles L-2145 du code du travail). Il est garanti dans la fonction publique par la loi 84-16 portant sur le statut des fonctionnaires (article 34-7). C’est un congé avec plein traitement, donc sans retenue sur salaire. Du privé ou du public, tu as le droit à douze jours par an, alors n’hésite pas à les utiliser.
Oui mais je ne suis pas syndiqué·e ?
Syndiqué·e ou non, tu as les mêmes droits. Et Solidaires ouvre la porte de ses formations à tou·tes. Syndiqué·es ou non. (Mais il est certain que nos stages ne peuvent être organisés que grâce aux cotisations de nos adhérent·es… et que nos adhérent⋅es sont prioritaires à l’inscription.)
Oui, mais qui va s’occuper de ma classe (premier degré) ?
Le congé de formation syndicale est un droit, tout comme le congé maternité ou le congé maladie. Ta classe doit être prise en charge par un·e remplaçant·e. En instance, la hiérarchie de Vendée s’est engagée à remplacer tou·tes les collègues PE partant en formation.
Et si je ne suis pas remplacé·e ?
Parfois l’administration, se trouvant dans l’incapacité de remplacer les enseignant·es partant en formation, peut te mettre la pression en te signalant que tes collègues devront prendre en charge tes élèves. C’est effectivement un risque, mais tu n’es pas responsable des manquements de ta hiérarchie en terme de recrutement !
OK, je me décide. Comment y participer ?
Le décret 84-474 du 15 juin 1984 fixe les modalités de la participation au congé de formation syndicale.
La demande de congé doit être faite par écrit au chef de service (IEN, principal…) au moins un mois à l’avance. A défaut de réponse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage, le congé est réputé accordé. Tu trouveras un courrier type à envoyer à ta hiérarchie ci-dessous.
Peut-on me refuser ce congé ?
Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. Ces décisions de rejets doivent être communiquées et justifiées. Si cela t’arrive, contacte-nous au plus vite afin que nous puissions préparer la riposte syndicale.
fiche inscription stage chorale (à renvoyer à cefi.paysdeloire@gmail.com)
Demande à envoyer à ta hiérarchie + formulaire pour le 1er degré
