De nombreux collègues nous ont fait part de la réception d'un ordre de mission pour participer à une formation durant leurs congés. Ayant déjà planifié des séjours ou activités ainsi que les jours de garde des enfants, beaucoup viennent nous demander ce qu'il en est de l'obligation de participer à ces formations.
Que dit la loi ?
Le décret n°2019-935 du 6 septembre 2019 permet aux chef·fes de programmer des temps de formation aux enseignant·es ... sur temps de vacances !
Ces temps sont limités à 5 jours par an (ou 10 demi-journées) et doivent avoir fait l'objet de deux obligations :
- Les personnels visés doivent avoir été informés des périodes retenues dès le début de l'année.
- La liste de ces formations doit avoir été présentée au CTA (Comité Technique Académique, aujourd'hui CSA).
En contrepartie, les personnels touchent une allocation de formation de 20€ bruts par heure, (plafonné à 60€ par demi-journée).
Pas de travail durant les vacances !
Ce projet avait été refusé à l'unanimité en CTMEN.
Il s'agit encore d'un passage en force et d'un déni de démocratie !
Pour SUD éducation, il s'agit d'une nouvelle dégradation des conditions de travail.
Nous revendiquons la revalorisation des salaires et l'indexation du point d'indice sur l'inflation. Au lieu de ça, le ministère Pactise pour nous faire bosser plus et les hiérarchies locales s'empare désormais de ce décret de 2019 pour nous mobiliser durant les vacances.
La formation professionnelle, c'est du temps de travail et elle doit donc se faire sur temps de travail !
Ce décret est d'autant plus pervers, qu'il annonce que les formations concernées peuvent être dans le cadre de l'utilisation du CPF (Compte Personnel de Formation). De là à ce que des chef·fes incitent fortement les personnels à utiliser leur CPF pour des formations aux thèmes imposés, il n'y a qu'un pas.
En revanche, nous remarquerons que ce décret parle "d'actions de formations proposées pendant les périodes de vacance des classes"... Rien ne semble obligatoire.
Dès lors, il est possible de refuser de se faire encore réduire notre temps de repos.
Afin de refuser, tu trouveras en téléchargement un courrier type à envoyer à ton·ta chef·fe
Ne restons pas isolé·es face à cette casse de nos statuts !
Refusons collectivement de participer à ces formations durant les vacances !
Fais-nous remonter toute formation imposée durant les vacances.
Lien vers l'article fédéral ICI.
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